Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1016 de la Commission du 21 juin 2021 modifiant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1016
Adopté le21 juin 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1016
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 17 juin 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Mohammad Ali Al Habbo (graphie d’origine: محمد علي الحبو) [pseudonyme fiable: a) Mohamad Abdulkarim; b) Muhammad Abd-al-Karim; pseudonyme peu fiable: a) Al-Hebo; b) Al-Habu; c) Alhobo; d) Habo; e) Hebbo; f) Habu]. Date de naissance: a) 1.10.1983; b) 15.3.1983; c) 1.1.1980. Lieu de naissance: Raqqa, République arabe syrienne. Nationalité: syrienne. Passeport no 00814L001424 (passeport syrien). Numéro national d'identification a) 10716775 (carte d’identité nationale syrienne); b) 2020316097 (carte d’identité nationale syrienne); c) 2020409266 (carte d’identité nationale syrienne); Adresse: a) Gaziantep, Turquie (depuis 2016); b) Raqqa, République arabe syrienne. Autres renseignements: Facilitateur basé en Turquie, qui fournit des services financiers à l’État islamique en Iraq et au Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ou en soutien de celui-ci. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.6.2021.»