Règlement d’exécution (UE) 2021/1016 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1016
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1016
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1016)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1016EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Mohammad Ali Al Habbo (graphie d’origine: محمد علي الحبو) [pseudonyme fiable: a) Mohamad Abdulkarim; b) Muhammad Abd-al-Karim; pseudonyme peu fiable: a) Al-Hebo; b) Al-Habu; c) Alhobo; d) Habo; e) Hebbo; f) Habu]. Date de naissance: a) 1.10.1983; b) 15.3.1983; c) 1.1.1980. Lieu de naissance: Raqqa, République arabe syrienne. Nationalité: syrienne. Passeport no 00814L001424 (passeport syrien). Numéro national d'identification a) 10716775 (carte d’identité nationale syrienne); b) 2020316097 (carte d’identité nationale syrienne); c) 2020409266 (carte d’identité nationale syrienne); Adresse: a) Gaziantep, Turquie (depuis 2016); b) Raqqa, République arabe syrienne. Autres renseignements: Facilitateur basé en Turquie, qui fournit des services financiers à l’État islamique en Iraq et au Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ou en soutien de celui-ci. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.6.2021.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).