Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1018)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1018EUR-Lex →

Dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637, l’article 6 bis suivant est inséré:

«Article 6 bis

Publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale

1. Les EISm publient les informations relatives aux valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur note visés par l’article 441 du règlement (UE) no 575/2013 en respectant le format de publication uniforme, prévu par l’article 434 bis du règlement (UE) no 575/2013, qui est employé par les autorités compétentes pour collecter les valeurs d’indicateur conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission, à l’exception des données auxiliaires et éléments pour mémoire collectés conformément audit article.

2. Les EISm publient les informations visées au paragraphe 1 dans leur rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier. Les EISm republient les informations visées au paragraphe 1 dans leur premier rapport au titre du troisième pilier qui suit la communication finale des valeurs des indicateurs aux autorités compétentes, si les chiffres communiqués diffèrent des chiffres publiés dans le rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).