(1) L’article 441 du règlement (UE) no 575/2013 impose aux établissements d’importance systémique mondiale (EISm) de publier chaque année les valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur note selon la méthode de recensement visée à l’article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil. Le règlement d’exécution (UE) no 1030/2014 de la Commission, qui a été adopté sur la base de l’article 441, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, définit des formats et dates uniformes pour la publication des valeurs servant à identifier les EISm. L’article 441, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 a été abrogé par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021R1018)
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