(6) En décembre 2019, le CBCB a publié le dispositif de Bâle consolidé, qui contient les exigences de communication financière actualisées du troisième pilier, dont la plupart ont été intégrées au règlement (UE) no 575/2013 par le règlement (UE) 2019/876. Pour mettre en œuvre ces modifications, le règlement d’exécution (UE) 2021/637 a établi un cadre cohérent et complet en matière de publication d’informations au titre du troisième pilier. Par conséquent, lorsque les EISm publient les informations relatives aux valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur note, ils doivent le faire dans le cadre d’un rapport pour le troisième pilier qui soit conforme à ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021R1018)
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