Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1018
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021R1018)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/1018EUR-Lex →

(7) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

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