Règlement (UE) 2021/1030 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1030-20210624 du 24/06/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1030
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2021/1030
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1030-20210624)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2021/1030EUR-Lex →

«ANNEXE IX

Liste des établissements de crédit ou autres établissements visés aux articles 1 undecies et 1 duodecies

Belarusbank

Belinvestbank

Belagroprombank».

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