Version d'origine : acte du 24/06/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1030-20210624 du 24/06/2021, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/1030EUR-Lex →
À l’annexe III, le point suivant est ajouté:
«9 bis. Les agents antiémeutes tels qu’ils sont définis au point 1A004.a.4 du règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.».
Aller plus loin
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