Règlement (UE) 2021/1030 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1030-20210624 du 24/06/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1030
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2021/1030
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1030-20210624)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2021/1030EUR-Lex →

«ANNEXE V

Liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes visés à l’article 1 septies

[…]».

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