Règlement (UE) 2021/1030 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1030-20210624 du 24/06/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1030
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2021/1030
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1030-20210624)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2021/1030EUR-Lex →

«ANNEXE VI

Liste des biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac visés à l’article 1 octies

| Désignation du produit | Code des marchandises

| Filtres | ex48239085

| Papier à cigarettes | 4813

| Arômes pour tabac | ex330290

| Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac | 8478».

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