«ANNEXE VII
Liste des produits pétroliers visés à l’article 1 nonies
| Désignation du produit | Code des marchandises
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux | 2710
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | 2711
| Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés | 2712
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, non dénommés ni compris ailleurs | 2713
| Mastics bitumineux, “cut-backs” et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral | 2715».