Textes › Annexe VI Règlement (UE) 2021/1030 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 24/06/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1030-20210624 du 24/06/2021, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) 2021/1030
Intitulé ANNEXE VI
Rattachement Règlement (UE) 2021/1030
Version Version d'origine (CELEX 02021R1030-20210624)
Référence Annexe VI du règlement (UE) 2021/1030copier EUR-Lex → «ANNEXE VIII
Liste des produits à base de chlorure de potassium («potasse») visés à l’article 1 undecies
| Désignation du produit | Code de la nomenclature combinée (NC)
| Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évalué en K2O n’excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l’état sec | 31042010
| Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l’état sec | 31042090
| Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |
31052010
31052090
| Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium | 31056000
| Autres engrais contenant du chlorure de potassium |
ex31059020
ex31059080».
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