(1) Le règlement délégué (UE) no °1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut le «chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC)» à renommer «chlorure de didécyldiméthylammonium» aux fins du présent règlement à la suite de l’évaluation de cette substance.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1045)
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