Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1045)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1045EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, les avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») ont été adoptés le 6 octobre 2020 par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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