Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1045)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1045EUR-Lex →

(5) Conformément à ces avis, il est permis d’escompter que les produits biocides des types de produits 3 et 4 contenant du chlorure de didécyldiméthylammonium satisferont aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points b), c) et d), de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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