(6) Compte tenu des avis de l’Agence, il convient d’approuver le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1045
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1045)
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