Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1056-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1056
IntituléCouverture géographique et ressources au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance»
RattachementRèglement (UE) 2021/1056
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1056-20250920)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2021/1056EUR-Lex →
1. Le FTJ soutient l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» dans tous les États membres.
2. Les ressources affectées au FTJ au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» qui sont disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2021-2027 s’élèvent à 7 500 000 000 EUR en prix de 2018, conformément à l’article 110, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2021/1060
3. Les ressources visées au paragraphe 2 peuvent être complétées, selon le cas, par des ressources supplémentaires allouées au budget de l’Union, et par d’autres ressources conformément à l’acte de base applicable.
4. La Commission adopte, par voie d’acte d’exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources disponibles, y compris des ressources supplémentaires visées au paragraphe 3, par État membre, conformément aux dotations prévues à l’annexe I.
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