1. Présentation du processus de transition et désignation des territoires les plus durement touchés au sein de l’État membre
Champ de texte [12000]
Référence: article 11, paragraphe 2, point a)
1. 1. Présentation du processus de transition prévu pour atteindre les objectifs spécifiques de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et pour parvenir à une économie de l’Union neutre pour le climat à l’horizon 2050, conformément aux objectifs des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat et d’autres plans de transition existants, accompagné d’un calendrier pour la cessation ou la réduction des activités telles que l’extraction de charbon et de lignite ou la production d’électricité à partir de charbon
Référence: article 11, paragraphe 2, point b)
1. 2. Désignation des territoires qui devraient être les plus durement touchés et justification de ce choix par les incidences économiques et sur l’emploi correspondantes estimées sur la base de la présentation visée à la section 1.1
Référence: article 6
1. 3. Désignation des régions ultrapériphériques et des îles confrontées à des défis spécifiques à l’intérieur des territoires énumérés dans la section 1.1 et détermination des montants spécifiques alloués à ces territoires, avec la justification correspondante
2. Évaluation des défis en matière de transition pour chacun des territoires désignés
2. 1. Évaluation des conséquences économiques, sociales et territoriales de la transition vers une économie de l’Union neutre pour le climat à l’horizon 2050
Référence: article 11, paragraphe 2, point c)
Champ de texte [12000]
Désignation des activités économiques et des secteurs industriels touchés, en distinguant:
— les secteurs en déclin, qui devraient cesser ou considérablement réduire leurs activités liées à la transition, y compris le calendrier correspondant,
— les secteurs en transformation qui devraient modifier leurs activités, leurs procédés et leurs productions.
Pour chacun de ces deux types de secteurs:
— les pertes d’emplois et les besoins de requalification attendus, en tenant compte des prévisions en matière de compétences,
— le potentiel de diversification économique et les possibilités de développement.
2. 2. Besoins et objectifs de développement d’ici à 2030 en vue de parvenir à une économie de l’Union neutre pour le climat à l’horizon 2050
Référence: article 11, paragraphe 2, point d)
Champ de texte [6000]
— Besoins de développement pour faire face aux défis de la transition
— Objectifs et résultats attendus par la mise en œuvre de la priorité du FTJ, y compris la contribution attendue en termes de création et de préservation d’emplois
2. 3. Cohérence avec d’autres stratégies et plans nationaux, régionaux ou territoriaux pertinents
Référence: article 11, paragraphe 2, point e)
Champ de texte [6000]
— Stratégies de spécialisation intelligente
— Stratégies territoriales visées à l’article 29 du règlement (UE) 2021/…
— Autres plans de développement régionaux ou nationaux
2. 4. Types d’opérations envisagées
Champ de texte [12000]
Référence: article 11, paragraphe 2, point g)
— Types d’opérations envisagées et leur contribution attendue pour atténuer les effets de la transition
Référence: article 11, paragraphe 2, point h)
À ne remplir que si le soutien est accordé à des investissements productifs dans des entreprises autres que des PME:
— une liste indicative des opérations et entreprises à soutenir et, pour chacune d'elles, la justification de la nécessité d'un tel soutien, y compris, si nécessaire aux fins de l'évaluation d'une aide d'État, au moyen d'une analyse des lacunes démontrant que les pertes d'emploi attendues dépasseraient le nombre prévu d'emplois créés sans l'investissement.
Mettre à jour ou compléter cette section dans le cadre de la révision des plans territoriaux de transition juste, selon la décision relative à la fourniture d'un tel soutien.
Référence: article 11, paragraphe 2, point i)
À ne remplir que si le soutien est accordé à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE:
— une liste des opérations à soutenir et la justification qu’elles contribuent à la transition vers une économie neutre pour le climat et entraînent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre substantiellement en deçà des référentiels pertinents établis pour allouer des quotas à titre gratuit conformément à la directive 2003/87/CE et pour autant qu’elles soient nécessaires à la protection d’un nombre significatif d’emplois
Mettre à jour ou compléter cette section dans le cadre de la révision des plans territoriaux de transition juste, selon la décision relative à la fourniture d’un tel soutien.
Référence: article 11, paragraphe 2, point j)
— Synergies et complémentarités des opérations envisagées avec d’autres programmes pertinents de l’Union au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» (soutien au processus de transition) et avec d’autres instruments de financement (Fonds pour la modernisation du système d’échange de quotas d’émission de l’Union) pour répondre aux besoins de développement identifiés
Référence: article 11, paragraphe 2, point k), et article 11, paragraphe 5
— Synergies et complémentarités avec le soutien prévu au titre des autres piliers du mécanisme pour une transition juste
— Secteurs et domaines thématiques qu’il est envisagé de soutenir dans le cadre des autres piliers
3. Mécanismes de gouvernance
Référence: article 11, paragraphe 2, point f)
Champ de texte [5000]
3. 1. Partenariat
— Modalités de participation des partenaires à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du plan territorial de transition juste
— Résultat de la consultation publique
3. 2. Suivi et évaluation
— Mesures de suivi et d’évaluation prévues, y compris par des indicateurs permettant de mesurer la capacité du plan à atteindre ses objectifs
3. 3. Organisme(s) de coordination et de suivi
Le ou les organismes chargés de la coordination et du suivi de la mise en œuvre du plan et leur rôle
4. Indicateurs de réalisation ou de résultat par programme
Référence: article 12, paragraphe 1
À ne remplir que si des indicateurs spécifiques par programme sont envisagés:
— justification de la nécessité d’indicateurs de réalisation ou de résultat par programme en fonction des types d’opérations envisagées
Tableau 1.
Indicateurs de réalisation
| Objectif spécifique | ID [5] | Indicateur [255] | Unité de mesure | Valeur intermédiaire (2024) | Valeur cible (2029)
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Tableau 2.
Indicateurs de résultat
| Objectif spécifique | ID [5] | Indicateur [255] | Unité de mesure | Valeur de base ou de référence | Année de référence | Valeur cible (2029) | Source des données [200] | Remarques [200]
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