Règlement (UE) 2021/1056 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1056
RattachementRèglement (UE) 2021/1056
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1056)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2021/1056EUR-Lex →

(14) Il convient d’autoriser le soutien aux activités relevant des domaines de l’éducation et de l’inclusion sociale, de même que le soutien aux infrastructures sociales destinées aux structures d’accueil des enfants et des personnes âgées ainsi qu’aux centres de formation, à condition que ces activités soient dûment justifiées dans les plans territoriaux de transition juste. En ce qui concerne les soins aux personnes âgées, le principe de promotion des soins de proximité devrait être préservé. Les services sociaux et les services publics dans ces domaines pourraient compléter la palette d’investissements. Tout soutien dans ces domaines nécessiterait une justification appropriée dans les plans territoriaux de transition juste et devrait suivre les objectifs du socle européen des droits sociaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).