Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléActions d’innovation sociale
Rattachement
CHAPITRE II — Soutien général au titre du volet FSE+ relevant de la gestion partagée
  1. Règlement (UE) 2021/1057
  2. PARTIE II — MISE EN ŒUVRE EN VERTU DE LA GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE II — Soutien général au titre du volet FSE+ relevant de la gestion partagée
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

1. Les États membres soutiennent des actions en faveur de l’innovation sociale et de l’expérimentation sociale, y compris des actions comportant une dimension socio-culturelle ou renforçant les approches ascendantes basées sur des partenariats associant les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les entreprises sociales, le secteur privé et la société civile.

2. Les États membres peuvent soutenir l’extension d’approches innovantes expérimentées à petite échelle et développées au titre du volet EaSI et d’autres programmes de l’Union.

3. Des actions et approches innovantes peuvent être programmées au titre de tout objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, points a) à l).

4. Les États membres consacrent au moins une priorité à la mise en œuvre du paragraphe 1 ou du paragraphe 2, voire des deux. Le taux de cofinancement maximal de ces priorités peut être porté à 95 % pour un maximum de 5 % des ressources nationales au titre du volet FSE+ relevant de la gestion partagée.

5. Les États membres recensent soit dans leurs programmes, soit à une étape ultérieure de la mise en œuvre, les champs d’innovation sociale et d’expérimentation sociale qui correspondent à leurs besoins spécifiques.

6. La Commission facilite le renforcement des capacités en matière d’innovation sociale, notamment en soutenant l’apprentissage mutuel, en mettant en place des réseaux ainsi qu’en diffusant et en favorisant les bonnes pratiques et méthodes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1057-20250920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).