Les États membres peuvent soutenir des actions en faveur de la coopération transnationale au titre de tout objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, points a) à l).
Règlement (UE) 2021/1057 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléCoopération transnationale
Rattachement
CHAPITRE II — Soutien général au titre du volet FSE+ relevant de la gestion partagée
- Règlement (UE) 2021/1057
- PARTIE II — MISE EN ŒUVRE EN VERTU DE LA GESTION PARTAGÉE
- CHAPITRE II — Soutien général au titre du volet FSE+ relevant de la gestion partagée
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.