Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléAudit
Rattachement
CHAPITRE III — Soutien au titre du FSE+ en faveur de la lutte contre la privation matérielle
  1. Règlement (UE) 2021/1057
  2. PARTIE II — MISE EN ŒUVRE EN VERTU DE LA GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE III — Soutien au titre du FSE+ en faveur de la lutte contre la privation matérielle
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

L’audit d’opérations peut porter sur tous les stades de leur exécution et sur toutes les étapes de la chaîne de distribution, à l’exception de celle du contrôle des bénéficiaires finals, à moins qu’une évaluation des risques révèle l’existence d’un risque spécifique d’irrégularité ou de fraude.

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