Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléSuivi et rapports
RattachementCHAPITRE III — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/1057
PARTIE III — MISE EN ŒUVRE EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
CHAPITRE III — Dispositions générales
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →
Les indicateurs visant à faire rapport sur l’état d’avancement du volet EaSI sur la voie de la réalisation des objectifs spécifiques énoncés à l’article 4, paragraphe 1, et des objectifs opérationnels énoncés à l’article 25 sont établis à l’annexe IV.
Le système de déclaration de performance garantit que les données permettant de suivre la mise en œuvre et les résultats du volet EaSI sont collectées de manière efficiente, efficace et en temps utile.
À cette fin, des obligations de déclaration proportionnées sont imposées aux bénéficiaires de fonds de l’Union et, le cas échéant, aux États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.