Les audits sur l’utilisation de la contribution de l’Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par d’autres que celles mandatées par les institutions ou organismes de l’Union, constituent la base de l’assurance globale, conformément à l’article 127 du règlement financier.
Règlement (UE) 2021/1057 · Article
Article 35
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléAudits
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions générales
- Règlement (UE) 2021/1057
- PARTIE III — MISE EN ŒUVRE EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
- CHAPITRE III — Dispositions générales
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
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