Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléInformation, communication et publicité
RattachementCHAPITRE III — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/1057
PARTIE III — MISE EN ŒUVRE EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
CHAPITRE III — Dispositions générales
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →
1. Les destinataires de financements de l’Union font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l’Union, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public.
2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au volet EaSI, aux actions entreprises au titre de celui-ci et aux résultats obtenus.
Les ressources financières allouées au volet EaSI contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l’article 3, paragraphes 1 et 2, à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 25.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.