Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléDispositions transitoires applicables au volet FSE+ relevant de la gestion partagée
Rattachement
PARTIE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/1057
  2. PARTIE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1304/2013, le règlement (UE) no 223/2014 ou tout acte adopté en vertu de ces règlements continuent de s’appliquer aux programmes et opérations soutenus en vertu de ces règlements pendant la période de programmation 2014-2020.

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