Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléBudget
Rattachement
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/1057
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

1. L’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du FSE+ pour la période 2021 à 2027 est établie à 87 995 063 417 EUR, aux prix de 2018.

2. La partie de l’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du volet FSE+ relevant de la gestion partagée pour contribuer à l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» dans les États membres et les régions, visé à l’article 5, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/1060, est établie à 87 319 331 844 EUR, aux prix de 2018, dont 175 000 000 EUR sont destinés à la coopération transnationale pour accélérer le transfert de solutions innovantes et faciliter leur extension comme l’indique l’article 25, point i), du présent règlement, et à 472 980 447 EUR, aux prix de 2018, à titre de financement supplémentaire des régions ultrapériphériques recensées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des régions de niveau NUTS 2 remplissant les critères fixés à l’article 2 du protocole no 6 sur les dispositions spéciales concernant l’objectif no 6 dans le cadre des Fonds structurels en Finlande, en Norvège et en Suède annexé à l’acte d’adhésion de 1994 (ci-après dénommé «protocole no 6»).

3. La partie de l’enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du volet EaSI pour la période 2021 à 2027 est établie à 675 731 573 EUR, aux prix de 2018.

4. Le montant mentionné au paragraphe 3 peut aussi être consacré à une assistance technique et administrative à la mise en œuvre du volet EaSI, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1057-20250920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).