Les données à caractère personnel doivent être ventilées par genre [femme, homme, personne non binaire].
Si certains résultats ne sont pas possibles, il n’est pas nécessaire de collecter ou de communiquer les données concernant ces résultats.
Le cas échéant, des indicateurs communs de réalisation peuvent être communiqués en fonction du groupe cible de l’opération.
1. Indicateurs communs de réalisation relatifs aux opérations visant des personnes
1. 1. Les indicateurs communs de réalisation concernant les participants sont les suivants:
— chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée,
— chômeurs de longue durée,
— personnes inactives,
— personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants,
— nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans,
— jeunes âgés de 18 à 29 ans,
— nombre de participants âgés de 55 ans et plus,
— titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire ou inférieur (CITE 0 à 2),
— titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4),
— titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8),
— nombre total de participants.
Les indicateurs énumérés dans le présent point ne s’appliquent pas au soutien accordé par le FSE+ au titre de l’objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point l), à l’exception des indicateurs suivants: «nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans», «jeunes âgés de 18 à 29 ans», «nombre de participants âgés de 55 ans et plus» et «nombre total de participants».
Lorsque les données sont collectées à partir de registres ou de sources équivalentes, les États membres peuvent utiliser des définitions nationales.
1. 2. Les autres indicateurs communs de réalisation pour les participants sont les suivants:
— participants handicapés,
— ressortissants de pays tiers,
— participants d’origine étrangère,
— minorités (y compris les communautés marginalisées, telles que les Roms),
— personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement,
— participants venant de zones rurales.
La collecte de données n’est nécessaire que s’il y a lieu.
Les valeurs des indicateurs énumérés au point 1.2 peuvent être déterminées sur la base d’estimations solidement étayées fournies par le bénéficiaire.
En ce qui concerne les indicateurs énumérés au point 1.2, les États membres peuvent appliquer des définitions nationales à l’exception des indicateurs suivants: «ressortissants de pays tiers» et «participants venant de zones rurales».
2. Indicateurs communs de réalisation pour les entités
Les indicateurs communs de réalisation pour les entités sont les suivants:
— nombre d’administrations ou de services publics au niveau national, régional ou local bénéficiant d’un soutien,
— nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d’entreprises de l’économie sociale) bénéficiant d’un soutien.
Lorsque les données sont collectées à partir de registres ou de sources équivalentes, les États membres peuvent utiliser des définitions nationales.
3. Indicateurs communs de résultat immédiat concernant les participants
Les indicateurs communs de résultat immédiat concernant les participants sont les suivants:
— les participants engagés dans la recherche d’un emploi au terme de leur participation,
— les participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation,
— les participants obtenant une qualification au terme de leur participation,
— les participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation.
Les indicateurs énumérés dans le présent point ne s’appliquent pas au soutien accordé par le FSE+ contribuant à l’objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point l).
Lorsque les données sont collectées à partir de registres ou de sources équivalentes, les États membres peuvent utiliser des définitions nationales.
4. Indicateurs communs de résultat à plus long terme pour les participants
Les indicateurs communs de résultat à plus long terme pour les participants sont les suivants:
— les participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation,
— les participants jouissant d’une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation.
Les indicateurs énumérés dans le présent point ne s’appliquent pas au soutien accordé par le FSE+ contribuant à l’objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point l).
Lorsque les données sont collectées à partir de registres ou de sources équivalentes, les États membres peuvent utiliser des définitions nationales.
Les indicateurs communs de résultat à plus long terme pour les participants sont communiqués pour le 31 janvier 2026 conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 et dans le rapport de performance final visé à l’article 43 dudit règlement.
Au minimum, les indicateurs communs de résultat à plus long terme pour les participants sont fondés sur un échantillon représentatif de participants pour les objectifs spécifiques énoncés à l’article 4, paragraphe 1, points a) à k). La validité interne de l’échantillon doit être assurée de manière telle que les données puissent être généralisées au niveau de l’objectif spécifique.