Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléANNEXE II — INDICATEURS COMMUNS POUR LES ACTIONS DU FSE+ VISANT L’INCLUSION SOCIALE DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES DANS LE CADRE DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE ÉNONCÉ À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT L), CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 5, PREMIER ALINÉA
RattachementRèglement (UE) 2021/1057
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

Les données à caractère personnel doivent être ventilées par genre [femme, homme, personne non binaire].

1. Indicateurs communs de réalisation relatifs aux opérations visant des personnes

1. 1. Les indicateurs communs de réalisation concernant les participants sont les suivants:

— nombre total de participants,

— nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans,

— nombre de jeunes âgés de 18 à 29 ans,

— nombre de participants âgés de 65 ans et plus.

Les valeurs des indicateurs énumérés au point 1.1 peuvent être déterminées sur la base d’estimations solidement étayées fournies par le bénéficiaire.

1. 2. Les autres indicateurs communs de réalisation sont les suivants:

— participants handicapés,

— ressortissants de pays tiers,

— nombre de participants d’origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées, telles que les Roms),

— personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement.

La collecte de données n’est nécessaire que s’il y a lieu.

Les valeurs des indicateurs énumérés au point 1.2 peuvent être déterminées sur la base d’estimations solidement étayées fournies par le bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1057-20250920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).