Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1057-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1057
IntituléANNEXE III — INDICATEURS COMMUNS POUR LE SOUTIEN AU TITRE DU FSE+ EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA PRIVATION MATÉRIELLE
RattachementRèglement (UE) 2021/1057
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1057-20250920)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

1. Indicateurs de réalisation

1. 1. Valeur monétaire totale des biens et denrées alimentaires distribués:

1. 1.1. valeur totale de l’aide alimentaire;

1. 1.1.1. valeur monétaire totale des denrées alimentaires destinées aux sans-abri;

1. 1.1.2. valeur monétaire totale des denrées alimentaires destinées à d’autres groupes cibles;

1. 1.2. valeur totale des biens distribués;

1. 1.2.1. valeur monétaire totale des biens destinés aux enfants;

1. 1.2.2. valeur monétaire totale des biens destinés aux sans-abri;

1. 1.2.3. valeur monétaire totale des biens destinés à d’autres groupes cibles.

1. 2. Quantité totale de l’aide alimentaire distribuée (en tonnes):

1. 2.1. pourcentage des denrées alimentaires pour lesquelles seuls le transport, la distribution et le stockage ont été payés par le programme (en %);

1. 2.2. part des produits alimentaires cofinancés par le FSE+ dans le volume total des denrées alimentaires distribuées par les bénéficiaires (en %).

Les valeurs des indicateurs énumérés aux points 1.2.1 et 1.2.2 sont déterminées sur la base d’estimations solidement étayées fournies par le bénéficiaire.

2. Indicateurs communs de résultat

2. 1. Nombre de bénéficiaires finals recevant une aide alimentaire:

— nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans,

— nombre de jeunes âgés de 18 à 29 ans,

— nombre de femmes,

— nombre de bénéficiaires finals âgés de 65 ans et plus,

— nombre de bénéficiaires finals handicapés,

— nombre de ressortissants des pays tiers,

— nombre de bénéficiaires finals d’origine étrangère et appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées, telles que les Roms),

— nombre de bénéficiaires finals sans domicile fixe ou confrontés à l’exclusion de leur logement.

2. 2. Nombre de bénéficiaires finals recevant une aide matérielle:

— nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans,

— nombre de jeunes âgés de 18 à 29 ans,

— nombre de femmes,

— nombre de bénéficiaires finals âgés de 65 ans et plus,

— nombre de bénéficiaires finals handicapés,

— nombre de ressortissants des pays tiers,

— nombre de bénéficiaires finals d’origine étrangère et appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées, telles que les Roms),

— nombre de bénéficiaires finals sans domicile fixe ou confrontés à l’exclusion de leur logement.

2. 3. Nombre de bénéficiaires finals bénéficiant de bons ou de cartes:

— nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans,

— nombre de jeunes âgés de 18 à 29 ans,

— nombre de bénéficiaires finals âgés de 65 ans et plus,

— nombre de femmes,

— nombre de bénéficiaires finals handicapés,

— nombre de ressortissants des pays tiers,

— nombre de bénéficiaires finals d’origine étrangère et appartenant à des minorités (y compris des communautés marginalisées, telles que les Roms),

— nombre de bénéficiaires finals sans domicile fixe ou confrontés à l’exclusion de leur logement.

Les valeurs des indicateurs énumérés au point 2 sont déterminées sur la base d’estimations solidement étayées fournies par le bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1057-20250920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).