(36) Le manque d’accès au financement pour les microentreprises, les entreprises sociales et l’économie sociale constitue un des principaux obstacles à la création d’entreprises, en particulier chez les personnes les plus éloignées du marché du travail. Dans le cadre du volet EaSI, le présent règlement devrait prévoir des dispositions afin de créer un écosystème du marché permettant d’accroître l’offre de financement et son accès par les entreprises sociales et de satisfaire la demande des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les chômeurs, les femmes et les personnes vulnérables qui souhaitent créer ou développer une microentreprise. Cet objectif sera également poursuivi au moyen d’instruments financiers et de garanties budgétaires au titre du volet d’action «investissements sociaux et compétences» du Fonds InvestEU. Les entreprises de l’économie sociale, lorsqu’elles sont définies dans le droit national, devraient être considérées comme des entreprises sociales dans le contexte du volet EaSI, quel que soit leur statut juridique, dans la mesure où ces entreprises relèvent de la définition d’entreprise sociale figurant dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2021/1057 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1057
RattachementRèglement (UE) 2021/1057
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.