Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1057
RattachementRèglement (UE) 2021/1057
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1057)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

(48) Afin de permettre une réaction rapide à des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles, telles qu’elles sont visées dans le pacte de stabilité et de croissance, qui pourraient survenir au cours de la période de programmation, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de mesures temporaires destinées à faciliter l’utilisation du soutien du FSE+ pour réagir à de telles circonstances, dans un délai maximal de dix-huit mois. La Commission devrait adopter les mesures les plus appropriées compte tenu des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles auxquelles un État membre est confronté, tout en préservant les objectifs du FSE+, mais cela ne devrait pas inclure les modifications concernant les exigences de concentration thématique. En outre, les compétences d’exécution relatives aux mesures temporaires pour l’utilisation de l’aide du FSE+ en réaction à des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles devraient être conférées à la Commission sans recours aux procédures de comité, étant donné que le champ d’application de ces mesures est déterminé par le pacte de stabilité et de croissance et se limite aux mesures énoncées dans le présent règlement. La Commission devrait également surveiller la mise en œuvre des mesures temporaires et vérifier leur pertinence. Lorsque la Commission juge nécessaire de modifier le présent règlement en raison de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles, le champ d’application de la modification ne devrait pas inclure les exigences de concentration thématique liées à l’emploi des jeunes ni au soutien aux personnes les plus démunies, étant donné que les jeunes et les personnes les plus démunies sont souvent les plus durement touchés dans de telles situations de crise. Il est donc nécessaire de veiller à ce que ces groupes cibles continuent de bénéficier d’un soutien adéquat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).