Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1057
RattachementRèglement (UE) 2021/1057
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1057)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

(49) Dans la gestion du FSE+, la Commission devrait être aidée par le comité visé à l’article 163 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «comité du FSE+»). Afin de permettre au comité du FSE+ de disposer de toutes les informations nécessaires et d’obtenir un large éventail de points de vue des parties prenantes concernées, le comité du FSE+ devrait pouvoir inviter des représentants sans droit de vote, pour autant que l’ordre du jour de la réunion requiert leur participation, y compris des représentants de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement ainsi que des organisations de la société civile concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).