Règlement (UE) 2021/1057 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1057
RattachementRèglement (UE) 2021/1057
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1057)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2021/1057EUR-Lex →

(53) Il y a donc lieu d’abroger le règlement (UE) no 1296/2013.

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