Règlement (UE) 2021/1058 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1058-20250920, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1058
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/1058
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 20/09/2025 (CELEX 02021R1058-20250920)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2021/1058EUR-Lex →

Le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2027, conformément à l’article 177 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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