Tableau 1
Indicateurs communs de réalisation et de résultat pour le FEDER (Investissement pour l’emploi et la croissance et Interreg) et le Fonds de cohésion
| Objectif stratégique | Objectif spécifique | Réalisation | Résultats
| (1) | (2) | (3) | (4)
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1. Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC (OS 1)
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i) développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe
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RCO 01 — Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)*
RCO 02 — Entreprises soutenues au moyen de subventions*
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RCR 01 — Emplois créés dans des entités bénéficiant d’un soutien*
RCR 102 — Emplois dans la recherche créés dans des entités bénéficiant d’un soutien*
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RCO 03 — Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers*
RCO 04 — Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier*
RCO 05 — Nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien*
RCO 06 — Chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien
RCO 07 — Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs
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RCR 02 — Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)*
RCR 03 — Petites et moyennes entreprises (PME) introduisant des innovations en matière de produit ou de procédé*
RCR 04 — PME introduisant des innovations en matière de commercialisation ou d’organisation*
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RCO 08 — Valeur nominale des équipements pour la recherche et l’innovation
RCO 10 — Entreprises coopérant avec des organismes de recherche
RCO 96 — Investissements interrégionaux en matière d’innovation dans les projets de l’Union*
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RCR 05 — PME innovant en interne*
RCR 06 — Demandes de brevet déposées*
RCR 07 — Demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles*
RCR 08 — Publications émanant de projets bénéficiant d’un soutien
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ii) Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
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RCO 13 — Valeur des services, produits et processus numériques élaborés pour les entreprises*
RCO 14 — Instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services, produits et processus numériques*
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RCR 11 — Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics, nouveaux et réaménagés*
RCR 12 — Utilisateurs de produits, services ou applications numériques, nouveaux et réaménagés, élaborés par des entreprises*
RCR 13 — Entreprises atteignant un niveau élevé d’intensité numérique*
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iii) Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs
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RCO 15 — Capacités créées d’incubation d’entreprises*
RCO 103 — Entreprises à forte croissance bénéficiant d’un soutien*
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RCR 17 — Nouvelles entreprises toujours en activité*
RCR 18 — PME recourant aux services d’une pépinière d’entreprises après la création de cette pépinière*
RCR 19 — Entreprises à chiffre d’affaires plus élevé*
RCR 25 — PME à valeur ajoutée plus élevée par salarié*
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iv) Développer des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise
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RCO 16 — Participations d’acteurs institutionnels à un processus de découverte entrepreneuriale
RCO 101 — PME investissant dans des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise*
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RCR 97 — Apprentis bénéficiant d’un soutien en PME
RCR 98 — Membres du personnel de PME achevant une formation pour l’acquisition de compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise (par type de compétences: techniques, vertes, de gestion ou d’esprit d’entreprise, autres)*
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v) Renforcer la connectivité numérique
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RCO 41 — Nombre supplémentaire de logements ayant accès au très haut débit
RCO 42 — Nombre supplémentaire d’entreprises ayant accès au très haut débit
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RCR 53 — Logements abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité
RCR 54 — Entreprises abonnées au haut débit par un réseau à très haute capacité
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vi) Soutenir les investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2 du règlement (UE) 2024/795
| Tout RCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) RCO 125 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies numériques et l'innovation de très haute technologie RCO 126 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies propres et économes en ressources RCO 127 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les biotechnologies [Ces indicateurs doivent être déclarés en tant que sous-ensembles des RCO 001-RCO 04] | Tout RCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv)
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vii) Renforcer les capacités industrielles afin de promouvoir les capacités de défense, en accordant la priorité aux capacités à double usage;
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Tout RCO répertorié pour les objectifs spécifiques i) ou iii)
RCO 128 – Entreprises soutenues principalement liées au renforcement des capacités de défense et à double usage («ReArm Europe») – nombre d'entreprises
| Tout RCR répertorié pour les objectifs spécifiques i) ou iii)
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2. Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable (OS 2)
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i) Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
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RCR 18 — Logements dont la performance énergétique a été améliorée
RCO 19 — Bâtiments publics dont la performance énergétique a été améliorée
RCO 20 — Conduites de réseaux de chaleur et de froid nouvellement construites ou améliorées
RCO 104 — Nombre d’unités de cogénération à haut rendement
RCO 123 — Logements bénéficiant de chaudières et de systèmes de chauffage au gaz naturel remplaçant des installations à base de combustibles fossiles solides
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RCR 26 — Consommation annuelle d’énergie primaire (dont: logements, bâtiments publics, autres)
RCR 29 — Émissions estimées de gaz à effet de serre*
RCR 105 — Émissions estimées de gaz à effet de serre provenant de chaudières et de systèmes de chauffage à base de combustibles fossiles solides convertis au gaz
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ii) Favoriser les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés
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RCO 22 — Capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable (dont: électricité, chaleur)*
RCO 97 —Communautés d’énergie renouvelable bénéficiant d’un soutien*
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RCR 31 — Total de l’énergie renouvelable produite (dont: électricité, chaleur)*
RCR 32 — Capacité opérationnelle supplémentaire installée pour l’énergie renouvelable*
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iii) Développer des systèmes, réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents en dehors du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E)
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RCO 23 — Systèmes numériques de gestion pour les systèmes énergétiques intelligents
RCO 105 — Solutions pour le stockage d’électricité
RCO124: RCO 20 — Conduites de réseaux de transport et de distribution de gaz nouvellement construites ou améliorées
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RCR 33 — Utilisateurs raccordés aux systèmes énergétiques intelligents
RCR 34 — Lancement de projets en matière de systèmes énergétiques intelligents
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iv) Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes
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RCO 24 — Investissements dans des systèmes nouveaux ou réaménagés de surveillance, de préparation, d’alerte et de réaction contre les catastrophes naturelles*
RCO 122 — Investissements dans des systèmes nouveaux ou réaménagés de surveillance, de préparation, d’alerte et de réaction contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques liés aux activités humaines
RCO 25 — Ouvrages nouveaux ou renforcés de protection contre les inondations sur le littoral, les rives de cours d’eau et autour des lacs
RCO 106 — Ouvrages nouveaux ou renforcés de protection contre les glissements de terrain
RCO 26 — Infrastructures vertes mises en place ou réaménagées en vue de l’adaptation au changement climatique*
RCO 27 — Stratégies nationales et infranationales en vue de l’adaptation au changement climatique*
RCO 28 — Zone couverte par des mesures de protection contre les feux de friches
RCO 121 — Zone couverte par des mesures de protection contre les catastrophes naturelles liées à des facteurs climatiques (autres que les inondations et les feux de friches)
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RCR 35 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les inondations
RCR 36 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les feux de friches
RCR 37 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles liées à des facteurs climatiques (autres que les inondations et les feux de friches)
RCR 96 — Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines*
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v) Favoriser un accès sûr à l'eau, une gestion durable de l'eau, y compris une gestion intégrée de l'eau, et la résilience dans le domaine de l'eau
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RCO 30 – Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour les systèmes de distribution pour l'approvisionnement public en eau – km
RCO 31 – Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour le réseau public de collecte des eaux résiduaires – km
RCO 32 – Capacités nouvelles ou réaménagées de traitement des eaux résiduaires – équivalent habitant
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RCR 41 – Population raccordée à des installations améliorées d'alimentation publique en eau – nombre de personnes
RCR 42 – Population raccordée au moins à des installations publiques de traitement secondaire des eaux résiduaires – nombre de personnes
RCR 43 – Pertes d'eau dans les systèmes de distribution pour l'approvisionnement public en eau – mètres cubes par an
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vi) Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources
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RCO 34 — Capacités supplémentaires de recyclage des déchets
RCO 107 — Investissements dans des installations de collecte sélective des déchets
RCO 119 — Déchets préparés en vue de leur réemploi
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RCR 103 — Déchets collectés séparément
RCR 47 — Déchets recyclés
RCR 48 — Déchets utilisés comme matières premières
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vii) Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution
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RCO 36 — Infrastructures vertes bénéficiant d’un soutien à d’autres fins que pour l’adaptation au changement climatique
RCO 37 — Superficie des sites Natura 2000 faisant l’objet de mesures de protection ou de restauration
RCO 38 — Superficie de sols réhabilités bénéficiant d’un soutien
RCO 39 — Superficie couverte par des systèmes installés de surveillance de la pollution de l’air
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RCR 50 — Population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air*
RCR 95 — Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées*
RCR 52 — Sols réhabilités utilisés comme espaces verts ou pour le logement social, des activités économiques ou d’autres usages
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viii) Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone
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RCO 55 — Longueur des nouvelles lignes de tram et de métro
RCO 56 — Longueur des lignes de tram et de métro reconstruites ou modernisées
RCO 57 — Capacité du matériel roulant respectueux de l’environnement pour les transports publics collectifs*
RCO 58 — Aménagement spécifique de pistes cyclables bénéficiant d’un soutien*
RCO 59 — Infrastructures pour carburants alternatifs (points de recharge ou de ravitaillement)*
RCO 60 — Villes et agglomérations dotées de systèmes numérisés de transport urbain nouveaux ou modernisés
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RCR 62 — Nombre annuel d’usagers des transports publics nouveaux ou modernisés
RCR 63 — Nombre annuel d’usagers des lignes de tram et de métro nouvelles ou modernisées
RCR 64 — Nombre annuel d’usagers des aménagements spécifiques de pistes cyclables
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ix) Soutenir les investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2, paragraphe 1, point a) ii) du règlement (UE) 2024/795
| Tout RCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii), iv) et vi) relevant de l'objectif stratégique no 1 RCO 125 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies numériques et l'innovation de très haute technologie RCO 126 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les technologies propres et économes en ressources RCO 127 Entreprises: Entreprises soutenues principalement liées à des investissements productifs dans les biotechnologies [Ces indicateurs doivent être déclarés en tant que sous-ensembles des RCO 001-RCO 04] | Tout RCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1
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x) Soutenir des investissements dans la reconstruction en réponse à une catastrophe naturelle qui survient entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025
| Tout RCO répertorié pour les objectifs spécifiques relevant des OS 1 à 4 | Tout RCR répertorié pour les objectifs spécifiques relevant des OS 1 à 4
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xi) Favoriser l'accès à des logements abordables et durables
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RCO 18 – Logements abordables et durables dont la performance énergétique a été améliorée – nombre de logements
RCO 65 – Capacité de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés – nombre de personnes
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RCR 26 – Consommation annuelle d'énergie primaire (dont: logements abordables et durables, bâtiments publics, entreprises, autres) – MWh/an
RCR 29 – Émissions estimées de gaz à effet de serre – tonnes équivalent CO2/an
RCR 67 – Utilisateurs de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés par an – nombre d'utilisateurs/an
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xii) Promouvoir les interconnexions énergétiques et les infrastructures de transport, de distribution, de stockage et de soutien connexes, ainsi que la protection des infrastructures énergétiques critiques et le déploiement d'infrastructures de recharge
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RCO 59 – Infrastructures pour carburants alternatifs (points de recharge ou de ravitaillement)
RCO 131 – Lignes et interconnexions de réseau de transport ou de distribution d'énergie – nouvellement construites ou améliorées
RCO 105 – Solutions pour le stockage d'électricité
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3. Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité (OS 3)
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i) Développer un RTE-T intelligent, sûr, durable et intermodal et résilient face aux facteurs climatiques
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RCO 43 — Longueur des routes nouvelles ou réaménagées — RTE-T
RCO 45 — Longueur des routes reconstruites ou modernisées — RTE-T
RCO 108 — Longueur des routes équipées de systèmes de gestion du trafic nouveaux ou modernisés — RTE-T
RCO 47 — Longueur du rail nouveau ou réaménagé — RTE-T
RCO 49 — Longueur du rail reconstruit ou modernisé — RTE-T
RCO 51 — Longueur des voies de navigation intérieures nouvelles, réaménagées ou modernisées — RTE-T
RCO 109 — Longueur des voies ferrées en service équipées du système européen de gestion du trafic ferroviaire — RTE-T
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RCR 55 — Nombre annuel d’usagers de routes nouvellement construites, reconstruites, réaménagées ou modernisées
RCR 56 — Gains de temps grâce aux infrastructures routières améliorées
RCR 101 — Gains de temps grâce aux infrastructures ferroviaires améliorées
RCR 58 — Nombre annuel de voyageurs sur les lignes ferroviaires nouvellement construites, réaménagées, reconstruites ou modernisées
RCR 59 — Transport ferroviaire de fret
RCR 60 — Transport de fret par des voies de navigation intérieures
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ii) Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière
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RCO 44 — Longueur des routes nouvelles ou réaménagées — ne faisant pas partie du réseau RTE-T
RCO 46 — Longueur des routes reconstruites ou modernisées — ne faisant pas partie du réseau RTE-T
RCO 110 — Longueur des routes équipées de systèmes de gestion du trafic nouveaux ou modernisés — ne faisant pas partie du réseau RTE-T
RCO 48 — Longueur du rail nouveau ou réaménagé — ne faisant pas partie du réseau RTE-T
RCO 50 — Longueur du rail reconstruit ou modernisé — ne faisant pas partie du réseau RTE-T
RCO 111 — Longueur des voies ferrées en service équipées du système européen de gestion du trafic ferroviaire — ne faisant pas partie du réseau RTE-T
RCO 52 — Longueur des voies de navigation intérieures nouvelles, réaménagées ou modernisées — ne faisant pas partie du réseau RTE-T
RCO 53 — Gares et haltes ferroviaires nouvelles ou modernisées*
RCO 54 — Connexions intermodales nouvelles ou modernisées*
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iii) Développer des infrastructures de défense résilientes, en accordant la priorité à celles à double usage, y compris au service de la mobilité militaire pour l'Union, et renforcer la préparation en matière civile;
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Tout RCO répertorié pour les objectifs spécifiques i) ou ii)
RCO 129 - Infrastructures adaptées aux besoins de la mobilité militaire RCO 29 – Capacité des abris polyvalents construits ou rénovés (personnes)
| Tout RCR répertorié pour les objectifs spécifiques i) ou ii)
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4. Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4)
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i) Améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale
| RCO 61 — Superficie des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi | RCR 65 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi
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ii) Améliorer l’égalité d’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne
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RCO 66 — Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’accueil d’enfants
RCO 67 — Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement
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RCR 70 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’accueil d’enfants
RCR 71 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement
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iii) Favoriser l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
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RCO 65 — Capacité des logements sociaux nouveaux ou modernisés*
RCO 113 — Population couverte par des projets dans le cadre d’actions intégrées en faveur de l’inclusion socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés*
| RCR 67 — Nombre annuel d’utilisateurs de logements sociaux nouveaux ou modernisés
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iv) Favoriser l’intégration socioéconomique des ressortissants de pays tiers, y compris les migrants, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
| RCO 63 — Capacité des installations temporaires d’accueil nouvelles ou modernisées | RCR 66 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations temporaires d’accueil nouvelles ou modernisées
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v) Garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité
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RCO 69 — Capacité des installations de soins de santé nouvelles ou modernisées
RCO 70 — Capacité des installations sociales nouvelles ou modernisées (autres que logement)
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RCR 72 — Nombre annuel d’utilisateurs des services de santé en ligne nouveaux ou modernisés
RCR 73 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les soins de santé
RCR 74 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations sociales nouvelles ou modernisées
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vi) Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale
| RCO 77 — Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien* | RCO 77 — Nombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien*
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vii) Favoriser l'accès à des logements abordables et durables
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RCO 18 – Logements abordables et durables dont la performance énergétique a été améliorée – nombre de logements
RCO 65 – Capacité de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés – nombre de personnes
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RCR 26 – Consommation annuelle d'énergie primaire (dont: logements abordables et durables, bâtiments publics, entreprises, autres) – MWh/an
RCR 29 – Émissions estimées de gaz à effet de serre – tonnes équivalent CO2/an
RCR 67 – Utilisateurs de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés par an – nombre d'utilisateurs/an
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5. Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales (OS 5)
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i) Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines
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RCO 74 — Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré*
RCO 75 — Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d’un soutien*
RCO 76 — Projets intégrés de développement territorial
RCO 80 — Stratégies de développement local menées par les acteurs locaux bénéficiant d’un soutien*
RCO 112 — Acteurs participant à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré
RCO 114 — Espaces non bâtis créés ou réhabilités dans les zones urbaines*
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ii) Encourager le développement local social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines
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iii) Encourager le développement territorial intégré, par l'accès à des logements abordables et durables dans tous les types de territoires
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RCO 18 – Logements abordables et durables dont la performance énergétique a été améliorée – nombre de logements
RCO 65 – Capacité de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés – nombre de personnes
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RCR 26 – Consommation annuelle d'énergie primaire (dont: logements abordables et durables, bâtiments publics, entreprises, autres) – MWh/an
RCR 29 – Émissions estimées de gaz à effet de serre – tonnes équivalent CO2/an
RCR 67 – Utilisateurs de logements sociaux, abordables et durables nouveaux ou modernisés par an – nombre d'utilisateurs/an
Tableau 2
Indicateurs communs supplémentaires de réalisation et de résultat pour le FEDER en ce qui concerne Interreg
| Indicateurs spécifiques pour Interreg |
RCO 81 — Participations à des actions communes transfrontières
RCO 115 — Manifestations publiques transfrontières organisées conjointement
RCO 82 — Participations à des actions communes visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances et l’inclusion sociale
RCO 83 — Stratégies et plans d’action élaborés conjointement
RCO 84 — Actions pilotes élaborées conjointement et mises en œuvre dans le contexte de projets
RCO 116 — Solutions élaborées conjointement
RCO 85 — Participations à des actions de formation communes
RCO 117 — Solutions pour surmonter les obstacles juridiques ou administratifs transfrontières recensés
RCO 86 — Conventions administratives ou juridiques communes signées
RCO 87 — Organisations qui coopèrent par-delà les frontières
RCO 118 — Organisations qui coopèrent pour la gouvernance multi-niveaux des stratégies macrorégionales
RCO 90 — Projets de réseaux d’innovation transfrontières
RCO 120 — Projets soutenant la coopération transfrontière pour développer les liens entre les milieux urbains et ruraux
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RCR 79 — Stratégies et plans d’action communs adoptés par des organisations
RCR 104 — Solutions adoptées ou développées par des organisations
RCR 81 — Actions de formation communes menées à terme
RCR 82 — Obstacles juridiques ou administratifs transfrontières, atténués ou levés
RCR 83 — Personnes couvertes par des conventions administratives ou juridiques communes signées
RCR 84 — Organisations coopérant par-delà les frontières après la fin d’un projet
RCR 85 — Participations à des actions communes par-delà les frontières après la fin d’un projet