| Objectif stratégique | Objectif spécifique | Réalisations | Résultats
| (1) | (2) | (3) | (4)
|
1. Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale aux TIC (OS 1)
|
i) Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe
|
CCO 01 — Entreprises bénéficiant d’un soutien pour innover
CCO 02 — Chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien
| CCR 01 — Petites et moyennes entreprises (PME) qui introduisent des innovations en matière de produit, de procédés, de commercialisation ou d’organisation
|
ii) Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
| CCO 03 — Entreprises et instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de produits, de services et de procédés numériques | CCR 02 — Nombre annuel d’utilisateurs de produits, services et procédés numériques, nouveaux ou réaménagés
|
iii) Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs
| CCO 04 — PME bénéficiant d’un soutien pour renforcer la croissance et la compétitivité | CCR 03 — Emplois créés dans des entreprises bénéficiant d’un soutien
|
iv) Développer des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise
| CCO 05 — PME investissant dans des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise | CCR 04 — Personnel de PME ayant suivi une formation portant sur des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise
|
v) Renforcer la connectivité numérique
| CCO 13 — Nombre supplémentaire de logements et d’entreprises ayant accès au très haut débit | CCR 12 — Nombre supplémentaire de logements et d’entreprises abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité
|
vi) Soutenir les investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2 du règlement (UE) 2024/795
| Tout CCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1 | Tout CCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1
|
2. Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable (OS 2)
|
i) Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
| CCO 06 — Investissements dans des mesures visant à améliorer la performance énergétique | CCR 05 — Économies réalisées dans la consommation annuelle d’énergie primaire
|
ii) Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés
| CCO 07 — Capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable | CCR 06 — Énergie renouvelable supplémentaire produite
|
iii) Développer des systèmes, réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents en dehors du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E)
| CCO 08 — Systèmes numériques de gestion pour les systèmes énergétiques intelligents | CCR 07 — Utilisateurs supplémentaires raccordés aux systèmes énergétiques intelligents
|
iv) Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes
| CCO 09 — Investissements dans des systèmes nouveaux ou réaménagés de surveillance, de préparation, d’alerte et de réaction en cas de catastrophe | CCR 08 — Population supplémentaire bénéficiant de mesures de protection contre les inondations, les feux de friches et autres catastrophes naturelles dues à des facteurs climatiques
|
v) Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau
| CCO 10 — Capacités nouvelles ou améliorées de traitement des eaux résiduaires | CCR 09 — Population supplémentaire raccordée au moins à des installations secondaires de traitement des eaux résiduaires
|
vi) Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources
| CCO 11 — Capacités, nouvelles ou réaménagées, de recyclage des déchets | CCR 10 — Déchets recyclés supplémentaires
|
vii) Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution
| CCO 12 — Superficie des infrastructures vertes | CCR 11 — Population bénéficiant de mesures liées à la qualité de l’air
|
viii) Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone
| CCO 16 — Extension et modernisation des lignes de tramway et de métro | CCR 15 — Nombre annuel d’usagers desservis par des lignes de tramway et de métro nouvelles ou modernisées
|
ix) Soutenir les investissements contribuant à la réalisation des objectifs de STEP visés à l'article 2, paragraphe 1, point a) ii) du règlement (UE) 2024/795
| Tout CCO répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1 | Tout CCR répertorié pour les objectifs spécifiques i), iii) et iv) relevant de l'objectif stratégique no 1
|
3. Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité (OS 3)
|
i) Développer un RTE-T intelligent, sûr, durable, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques
|
CCO 14 — RTE-T routier: routes nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées
CCO 15 — RTE-T ferroviaire: voies ferrées nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées
|
CCR 13 — Gains de temps grâce aux infrastructures routières améliorées
CCR 14 — Nombre annuel de passagers desservis par des transports ferroviaires améliorés
|
ii) Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux changements climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière
|
CCO 22 — Routes ne faisant pas partie du réseau RTE-T: routes nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées
CCO 23 — Rail ne faisant pas partie du réseau RTE-T: voies ferrées nouvelles, réaménagées, reconstruites ou modernisées
|
4. Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4)
|
i) Améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale
| CCO 17 — Superficie des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi | CCR 16 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour les services d’emploi
|
ii) Améliorer l’égalité d’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne
| CCO 18 — Capacités nouvelles ou modernisées des installations pour l’accueil des enfants et l’enseignement | CCR 17 — Nombre annuel d’utilisateurs pouvant recourir à des installations, nouvelles ou modernisées, pour l’accueil des enfants et l’enseignement
|
iii) Favoriser l’intégration socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
|
CCO 19 — Capacités nouvelles ou modernisées des installations de logement social
CCO 25 — Population couverte par des projets dans le cadre d’actions intégrées en faveur de l’inclusion socioéconomique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés
| CCR 18 — Nombre annuel d’utilisateurs d’installations sociales nouvelles ou modernisées
|
iv) Favoriser l’intégration socioéconomique des ressortissants de pays tiers, y compris les migrants, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
| CCO 26 — Capacités nouvelles ou modernisées pour les installations temporaires d’accueil | CCR 20 — Nombre annuel d’utilisateurs des installations temporaires d’accueil nouvelles ou modernisées
|
v) Garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité
| CCO 20 — Capacités nouvelles ou modernisées des installations de soins de santé | CCR 19 — Nombre annuel d’utilisateurs des services de soins de santé nouveaux ou modernisés
|
vi) Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale
| CCO 24 — Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien | CCR 21 — Nombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien
|
5. Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales (OS 5)
|
i) Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines
| CCO 21 — Population couverte par des stratégies de développement territorial intégré |
|
ii) Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines