(19) Afin de promouvoir l’innovation sociale et un accès inclusif à des emplois de haute qualité, le FEDER devrait soutenir les entités de «l’économie sociale» telles que les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations à but non lucratif et les entreprises sociales.
Règlement (UE) 2021/1058 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1058
RattachementRèglement (UE) 2021/1058
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1058)
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