(24) Le FEDER devrait soutenir et encourager le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité en soutenant les installations qui viseraient à empêcher l’exclusion de la communauté, faciliteraient l’intégration des personnes dans la société et chercheraient à garantir des conditions de vie en autonomie.
Règlement (UE) 2021/1058 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1058
RattachementRèglement (UE) 2021/1058
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1058)
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