Règlement (UE) 2021/1058 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1058
RattachementRèglement (UE) 2021/1058
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1058)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/1058EUR-Lex →

(4) Afin de simplifier les règles qui étaient applicables à la fois au FEDER et au Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020, il convient qu’un règlement unique énonce les règles applicables aux deux Fonds.

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