(40) Les projets relatifs aux réseaux transeuropéens de transport relevant du règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil doivent continuer à être financés par le Fonds de cohésion, tant dans le cadre d’une gestion partagée que dans celui de l’exécution directe au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe établi par un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe («règlement MIE pour 2021-2027»).
Règlement (UE) 2021/1058 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1058
RattachementRèglement (UE) 2021/1058
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1058)
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