(43) En vertu des paragraphes 22 et 23 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer», il convient d’évaluer le FEDER et le Fonds de cohésion en s’appuyant sur des informations recueillies conformément aux exigences spécifiques en matière de suivi, tout en évitant des lourdeurs administratives, en particulier pour les États membres, et une réglementation excessive. S’il y a lieu, ces exigences devraient contenir des indicateurs mesurables pour servir de base à l’évaluation des effets des deux Fonds sur le terrain.
Règlement (UE) 2021/1058 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1058
RattachementRèglement (UE) 2021/1058
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1058)
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