Règlement (UE) 2021/1059 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1059
IntituléTaux de cofinancement
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1059)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →

1. Le taux de cofinancement au niveau de chaque programme Interreg n’est pas supérieur à 80 %.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, le taux de cofinancement pour les programmes Interreg D n’est pas supérieur à 85 %, à moins qu’un pourcentage plus élevé ne soit fixé dans la décision 2013/755/UE ou dans tout acte adopté en vertu de ladite décision ou, le cas échéant, adopté au titre du règlement (UE) 2021/947, ou dans tout acte adopté en vertu dudit règlement.

3. Lorsque des programmes Interreg sont soutenus par le FEDER et la CTF IAP III et que la dotation provenant du FEDER est inférieure ou égale à 50 % de de la totalité des fonds alloués par l’Union, un pourcentage plus élevé peut être fixé dans le règlement IAP III ou tout acte adopté en vertu dudit règlement.

4. Lorsque des programmes Interreg sont soutenus par le FEDER et soit l’IVCDCI seul, soit à la fois l’IVCDCI et l’IAP III, et que la dotation provenant du FEDER est inférieure ou égale à 50 % de la totalité des fonds alloués par l’Union, un pourcentage plus élevé peut être fixé dans le règlement (UE) 2021/947 ou tout acte adopté en vertu dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).