Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les programmes Interreg A, B et D soutiennent des projets dont le volume financier est limité, soit:
a) directement, dans le cadre de chaque programme; soit
b) dans le cadre d’un ou de plusieurs fonds pour petits projets.
2. Lorsqu’un programme Interreg B ou D n’est pas en mesure de remplir l’obligation établie au paragraphe 1, les raisons pour lesquelles l’obligation ne peut être remplie sont énoncées dans le document du programme conformément au point 6 du modèle figurant dans l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.