Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1059
IntituléComposition du comité de suivi
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1059)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →
1. La composition du comité de suivi de chaque programme Interreg est approuvée par les États membres et, le cas échéant, par les pays tiers, les pays partenaires et les PTOM participant à ce programme et garantit une représentation équilibrée:
a) des autorités concernées, y compris les organismes intermédiaires;
b) des organismes créés conjointement dans l’ensemble de la zone du programme ou couvrant une partie de celle-ci, notamment des GECT; et
c) des représentants des partenaires du programme visés à l’article 8 du règlement (UE) 2021/1060 issus des États membres, des pays tiers, des pays partenaires et des PTOM.
La composition du comité de suivi tient compte du nombre d’États membres, de pays tiers, de pays partenaires et de PTOM participant au programme Interreg concerné.
2. L’autorité de gestion publie une liste des membres du comité de suivi sur le site internet visé à l’article 36, paragraphe 2.
3. Des représentants de la Commission participent aux travaux du comité de suivi à titre consultatif.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.