Règlement (UE) 2021/1059 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1059
IntituléIndicateurs pour les programmes Interreg
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1059)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →

1. Des indicateurs communs de réalisation et de résultat, énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2021/1058, et, le cas échéant, des indicateurs de réalisation et de résultat spécifiques à chaque programme sont utilisés conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060, ainsi qu’à l’article 17, paragraphe 3, point e) ii), et à l’article 32, paragraphe 2, point b), du présent règlement.

2. Si nécessaire, des indicateurs de réalisation et de résultat par programme sont utilisés en sus des indicateurs sélectionnés conformément au paragraphe 1.

Tous les indicateurs communs de réalisation et de résultat énumérés à l’annexe I, tableau 2, du règlement (UE) 2021/1058 peuvent également être utilisés pour des objectifs spécifiques relevant d’un des objectifs stratégiques 1 à 5, quel qu’il soit, ou, s’il y a lieu, des objectifs spécifiques à Interreg énoncés à l’article 14, paragraphes 4 et 5, du présent règlement, le cas échéant.

3. En ce qui concerne les indicateurs de réalisation, les valeurs de référence sont fixées à zéro. Les valeurs intermédiaires fixées pour 2024 et les valeurs cibles fixées pour 2029 sont cumulatives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).