Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1059
IntituléFrais d’équipement
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1059)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →
1. Les frais relatifs aux équipements achetés, loués ou pris à bail par le bénéficiaire de l’opération autres que ceux visés à l’article 40 sont limités aux éléments suivants:
a) le matériel de bureau;
b) le matériel et les logiciels informatiques;
c) le mobilier et les accessoires;
d) le matériel de laboratoire;
e) les machines et instruments;
f) les outils ou dispositifs;
g) les véhicules; et
h) tout autre équipement spécifique nécessaire aux opérations.
2. Les coûts d’achat de matériel d’occasion peuvent être éligibles si les conditions suivantes sont remplies:
a) le matériel n’a fait l’objet d’aucun autre soutien des fonds Interreg ou des fonds énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/1060;
b) le prix ne dépasse pas celui habituellement accepté sur le marché considéré; et
c) le matériel présente les caractéristiques techniques nécessaires à l’opération et il est conforme aux normes en vigueur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.