Les chapitres I à VII et le chapitre X s’appliquent au programme transfrontalier PEACE PLUS et à la participation des pays tiers, des pays partenaires et des PTOM ainsi que des organisations d’intégration et de coopération régionale bénéficiant d’un soutien des instruments de financement extérieur de l’Union au titre des programmes Interreg, sous réserve des dispositions figurant dans le présent chapitre.
Règlement (UE) 2021/1059 · Article
Article 53
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1059
IntituléDispositions applicables
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1059)
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