Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1059
IntituléAutorités responsables du programme Interreg et leurs fonctions
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1059)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →
1. Chaque pays tiers, pays partenaire et PTOM participant à un programme Interreg désigne une autorité nationale ou régionale comme point de contact pour l’autorité de gestion (ci-après dénommé «point de contact»).
2. Le point de contact, un organisme équivalent au responsable de la communication du programme Interreg prévu à l’article 36, paragraphe 1, ou la ou les antennes concernées aident l’autorité de gestion et les partenaires dans le pays tiers, le pays partenaire ou le PTOM considéré pour ce qui est des tâches définies à l’article 36, paragraphes 2 à 6.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.