Règlement (UE) 2021/1059 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1059
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1059)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →

(12) Il est nécessaire de continuer à soutenir ou, selon le cas, de mettre en place une coopération dans toutes ses dimensions avec les pays tiers voisins de l’Union, car une telle coopération est un instrument important pour la politique de développement régional et devrait profiter aux régions des États membres limitrophes de ces pays tiers. À cet effet, il convient que le FEDER et les instruments de financement extérieur de l’Union, l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) établi par le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) (ci-après dénommé «règlement IAP III»), l’IVCDCI et la DAO soutiennent des programmes dans le cadre de la coopération transfrontalière, de la coopération transnationale, de la coopération interrégionale et de la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques. Le soutien apporté par le FEDER et par les instruments de financement extérieur de l’Union devrait se fonder sur les principes de réciprocité et de proportionnalité. Toutefois, en ce qui concerne les fonds de l’IAP III affectés à la coopération transfrontalière (ci-après dénommés «CTF IAP III») et les fonds de l’IVDCI affectés à la coopération transfrontalière pour la zone géographique de voisinage (ci-après dénommés «CTF IVDCI»), il est nécessaire de compléter le soutien apporté par le FEDER par des montants au moins équivalents provenant de la CTF IAP III et de la CTF IVDCI, soumis à un plafond fixé dans l’acte juridique concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).